Certes, il peut y avoir des dérapages pour les subventions aux associations. Mais il est constaté que c'est plus fréquent et plus conséquent pour les travaux=projets à réaliser "dans l'intérêt de la commune".
Lorsque le projet est décidé par la collectivité, qui en sera alors maître d'ouvrage (= propriétaire), il existe un garde-fou : l'appel à concurrence, dans le cadre d'une procédure de marché public, qui est ouverte à tous les candidats voulant et pouvant réaliser les travaux. Encore que ...
Une collectivité peut-elle restreindre, de fait, l'accès à ses marchés publics en obligeant les candidats à s'inscrire sur le site Internet d'uns société privée, choisie par la collectivité, pour accéder aux modalités pratiques de la consultation et obtenir les documents adéquats ?
Empêchant, dans le même temps, l'habitant=citoyen=électeur, ainsi que potentiel usager de l'objet du marché, de prendre connaissance et avis (et contrôle ?) des conditions et modalités du contrat qui affectera son quotidien et auquel il devra contribuer.
C'est la cas de notre commune qui, depuis quelque temps et contrairement à sa pratique de transparence antérieure, renvoie systématiquement au même site privé ouvert aux seuls professionnels inscrits sur ce site ...
Bien sur et par ailleurs, il peut exister des "accommodements coupables" entre candidats et avec la collectivité ; tout le monde a des exemples en tête ... Mais, globalement, cette procédure "marché public" est un garde-fou efficace.
La situation me paraît plus "délicate" lorsque le projet est initié pour son propre compte par une entreprise privée qui demande la coopération de la collectivité, dont elle peut avoir besoin. Il ne faut jamais oublier que la vocation première, et non condamnable, d'une entreprise privée est de faire fructifier son activité en réalisant des bénéfices financiers.
Mais les risques concernant l'implication personnelle des édiles dans la décision et la réalisation des travaux, les délibérations d'urbanisme, les relations financières "entreprise ↔ collectivité ↔ habitants", globalement dans la gestion entière et complète et, directement ou indirectement, éventuellement dans le bénéfice du projet, me semblent beaucoup plus présents et demandent, à coup sur, une très grande attention de la part de tous les acteurs.
La presse télévisée s'est fait l'écho, très récemment, d'une difficulté de cet ordre dans une commune de notre département.
Et là, il n'y a pas de "procédure garde-fou" organisée ...
Une collectivité peut-elle restreindre, de fait, l'accès à ses marchés publics en obligeant les candidats à s'inscrire sur le site Internet d'uns société privée, choisie par la collectivité, pour accéder aux modalités pratiques de la consultation et obtenir les documents adéquats ?
Empêchant, dans le même temps, l'habitant=citoyen=électeur, ainsi que potentiel usager de l'objet du marché, de prendre connaissance et avis (et contrôle ?) des conditions et modalités du contrat qui affectera son quotidien et auquel il devra contribuer.
C'est la cas de notre commune qui, depuis quelque temps et contrairement à sa pratique de transparence antérieure, renvoie systématiquement au même site privé ouvert aux seuls professionnels inscrits sur ce site ...
Bien sur et par ailleurs, il peut exister des "accommodements coupables" entre candidats et avec la collectivité ; tout le monde a des exemples en tête ... Mais, globalement, cette procédure "marché public" est un garde-fou efficace.
La situation me paraît plus "délicate" lorsque le projet est initié pour son propre compte par une entreprise privée qui demande la coopération de la collectivité, dont elle peut avoir besoin. Il ne faut jamais oublier que la vocation première, et non condamnable, d'une entreprise privée est de faire fructifier son activité en réalisant des bénéfices financiers.
Mais les risques concernant l'implication personnelle des édiles dans la décision et la réalisation des travaux, les délibérations d'urbanisme, les relations financières "entreprise ↔ collectivité ↔ habitants", globalement dans la gestion entière et complète et, directement ou indirectement, éventuellement dans le bénéfice du projet, me semblent beaucoup plus présents et demandent, à coup sur, une très grande attention de la part de tous les acteurs.
La presse télévisée s'est fait l'écho, très récemment, d'une difficulté de cet ordre dans une commune de notre département.
Et là, il n'y a pas de "procédure garde-fou" organisée ...
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