Conflits d'intérêts : ne pas déraper !

Suite des billets antérieurs ...

Les conflits d'intérêts peuvent donc se manifester principalement dans deux domaines : le subventionnement des associations et l'achat de fournitures ou de travaux.

Quant aux associations, origine du sujet, j'ai trouvé un article (1-ici) faisant un point qui me semble fort intéressant ... bien qu'il soit peu long et parfois ardu.

Et en continuant ma quête, j'en ai trouvé un autre qui m'apparaît tout aussi intéressant (2-ici) ...

Analyse et synthèse (😓😉) ... m'amènent à conclusion personnelle (😎😈) ...

Il me semble tout d'abord nécessaire et utile de "fixer les enjeux", le montant des subventions accordées par la commune. On le trouve sur le site Internet de la commune (ici) pour une somme globale en 2019 inférieure à 57 000 € (si j'ai bien compté) répartie entre 37 bénéficiaires aux activités fort diverses.

La pratique actuelle, qui voit les élus "intéressés" (en clair, les élu·e·s qui sont président·e d'une association bénéficiaire de subvention) s’abstenir (théoriquement, car en 2019 il n'y a pas eu d’abstention) lors du vote des subventions, me semble insuffisante.

Remarque étant faite que s'abstenir, c'est voter puisque les abstentions sont comptées parmi les votes.

Je reprendrai à mon compte la préconisation extraite du document n° 2 : "Élus et agents intéressés ne doivent participer en aucune manière aux débats, à l’instruction du dossier, et au vote, fût-ce par le biais d’une procuration en blanc confiée à l’un de leur collègue. Concrètement, ils doivent s’abstenir, préalablement, de donner de quelque manière que ce soit un avis sur le subventionnement puis sortir de la salle des délibérations, cette circonstance devant être consignée au procès-verbal de séance".

Pour comparaison, c'est ainsi que le maire sort de la salle du conseil lors de la délibération sur le compte administratif du budget ; et c'est ainsi que fait (devrait faire ...) la/le président·e d'une association lorsque l'assemblée générale délibère sur les comptes pour donner (ou non ...) quitus au bureau.

Cette sortie permettrait en outre de balayer le sentiment que l'élu "intéressé", directement ou indirectement, soit parce qu'il est sur la liste des bénéficiaires, soit parce que figure sur cette liste une association "concurrente" de "la sienne", puisse, par sa simple présence, influencer le comportement de ses collègues élus.

En bref et à mon avis, aucun président d'association ne devrait être présent pendant une délibération sur une subvention.

Cette sortie éviterait aussi que le débat puisse se transformer en chamaillerie, comme celle que j'ai rapportée dans un billet du 28 juin 2018 sur mon ancien blog : "Puis vint la délibération sur le bail à l'association [Aaa], association qui [...] s'est adressée à la Mairie et a obtenu un bail lui permettant de s'installer sur [un terrain communal]. Un bail soumis à délibération ... Une association qui, semble-t-il, amène à discussion ... Une discussion vive, même houleuse ... Des "pro-[Aaa]", des "anti-[Aaa]" ... Il faut dire qu'il y avait à la table du conseil, pour délibérer, des représentant·e·s d'associations "concurrentes" sur le créneau d'activité [...]".

Il y a eu des bulletins blancs, mais tout le monde a voté ...

Certes, ce n'était pas une subvention. Mais ...

Voilà mon sentiment pour les bonnes pratiques concernant les associations. Un prochain billet sera pour les achats de fournitures ou de travaux.