"I want my money back !" - Twice

Lundi dernier, c'était "impôts sur les ménages". 

Aujourd'hui, c'est "impôt sur les entreprises" (contribution foncière des entreprises) et "impôt sur tout le monde" (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

Un peu plus difficile car les sources sont éparpillées ; mais on y arrive. Toujours pour 2017, année la plus récente disponible.

Le tableau plus lisible est ici, avec la mention des sources utilisées.

Comme pour les ménages, les entreprises installées à Calvisson versent la contribution unitaire statistique la plus forte. Et cela sans supermarché (présents à Sommières et à Villevieille) mais avec seulement des entreprises "locales".

Pour la taxe d'enlèvement des ordures "ménagères" qui, malgré son nom, s'applique aux locaux industriels et/ou commerciaux (sauf exception rare ...) comme aux locaux d'habitation, la cotisation du local calvissonnais est plutôt faible, inférieure à la moyenne.

Certaines "petites" communes paient plus cher, ce qui me semble paradoxal. Mais c'est "statistique" et je n'ai pas trouvé d'explication.

Le local sommiérois paie un peu plus cher que le calvissonnais, tout en restant inférieur à la moyenne, en même temps qu'il continue de bénéficier du privilège de trois ramassages par semaine.

"I want my money back !"

La phrase attribuée à Mme THATCHER à propos des relations entre la Grande-Bretagne et la Communauté européenne (alors de 9 membres) ... Je me la suis déjà appropriée dans mon billet du 1er avril dernier.

Depuis, mon sujet était de la transposer dans les relations entre les communes (dont Calvisson) et le Consortium Contributif Pour Sommières. Vous trouverez ma source ici.

Pour aujourd'hui, je me suis cantonné aux impôts que paient les ménages : taxe d’habitation et contributions foncières. C'est résumé dans le tableau ci-contre (ici pour une meilleure lecture et le télécharger).

Les habitants de six communes versent une contribution majorée : Villevieille (+19,26%), Junas (+6,40%), Congénies (+6,21%), Calvisson (+4,56%), Souvignargues (+1,68%) et Crespian (+0,57%).

Reçoivent-ils (ont-ils reçu) à proportion ? J'essaierai de calculer ...

Je tiens à préciser : si les "petites" communes, à faibles moyens, reçoivent plus qu'elles ne paient, c'est à mon avis une très saine application du principe même de mutualisation et de répartition des moyens, en bref  de solidarité.

Si la commune "chef-lieu", qui est loin d'être la plus petite ou la plus "pauvre", reçoit beaucoup plus qu'elle ne paie en profitant de la contribution des "satellites" parce qu'elle est le "chef-lieu", ça me choque, je n'hésite pas à le dire ...

Lundi 1er avril ...

C'était la journée des poissons éponymes mais c'était aussi celle de la réunion "budget 2019" du conseil municipal.

Une salle du conseil bien peu remplie : 15 édiles seulement. On a atteint le quorum au dernier moment : une arrivée "temps limite", salvatrice (il aurait fallu revenir ...) et saluée comme telle ...
Certes, nombre d'absents de la majorité municipale avaient "montré leur confiance" en donnant procuration mais ... pour ce qui est, quoi qu'on en pense et dise, une réunion significative des orientations de gestion retenues par l'équipe en place ...
D'autant que c'était le dernier programme élaboré par celle-ci (élections municipales prévues pour mars 2020) ...
Un jour prochain viendra l'heure des comptes ... électoraux.

15 délibérations, dont 11 pour le budget ; toutes votées à l'unanimité. Après une présentation "diapositives" commentée sobrement.
A été souligné lors de la présentation : il n'y a pas eu de délibération modificative du budget primitif, preuve de son sérieux. Avis que je partage.

L'essentiel figure déjà dans le Rapport d'Orientations Budgétaires mis en ligne par la Mairie (voir mon billet du 15 mars dernier).

Des comptes de gestion tous fortement bénéficiaires [1073 k€ en fonctionnement et 247 k€ en investissement pour le budget principal] ; tout sera affecté à l'investissement en 2019. 
Des travaux prévus en 2018 n'ont pu être exécutés pour des raisons techniques et sont reportés sur 2019.

Pour 2019, les recettes et les dépenses de fonctionnement seront quasiment les mêmes ; les taux des impôts locaux n'augmentent pas.
Les investissements sont prévus pour 3,5 M€. La grosse part est pour l'achat et l'aménagement de ce qui sera la maison des associations (bâtiment ex-Panomur). 400 k€ seront consacrés à l'aménagement de salles associatives.
Les subventions aux associations et aux écoles sont reconduites.
Sont aussi prévues l'installation définitive de la Maison de Services Au Public et la "requalification" de la Place du Pont, apparemment liée au sort de la "Maison Ortuno".

Reste à attendre la mise en ligne des documents.

Jeudi 28 mars 2019

à Sommières, il y avait soviet "budget 2019 CCPS". 57 délibérations ...

Avec projection habituelle des diapositives habituelles ... Un exercice maintenant bien rodé, facilité par la bonne santé financière recouvrée par l'institution.

Bonne santé que j'attribue sans hésiter (c'est mon humble avis) à l'action menée par l'équipe qui conduit les opérations depuis avril 2015.

Même si je ne suis pas toujours d'accord sur l'emploi qui est fait des deniers des habitants de Calvisson (le principal contributeur de l'union des soviets, j'y reviendrai) ... et même si je pense que la part de gâteau donnée à la commune de Sommières est indûment trop grosse (je m'approprie volontiers la phrase prononcée en novembre 1979 par Mme Thatcher : I want my money back !) ...

Le dernier budget élaboré par cette équipe (élections municipales prévues pour mars 2020) ... J'ai cru entendre un peu de nostalgie (et d'inquiétude ?...) dans la voix du Sommiérois Qui Préside, qui s'est déjà mis sur la ligne de départ ...

Sur le fond, pas de surprise ; tout était déjà dit et écrit dans le Rapport d'Orientations Budgétaires (mis en ligne ici).

Les principaux paiements prévus en 2019 : 948 k€ pour la déchetterie de Calvisson, 400 k€ pour le lycée de Sommières ; il y aura aussi la fin de l'extension du siège administratif de l'union des soviets, l'aménagement du restaurant scolaire à Combas, et la fin de la construction du restaurant scolaire d'Aujargues (des sommes plus ... petites ...).

Le maire de Sommières, de nouveau interpellé par un "collègue" sur la participation au Lycée par d'autres communautés, a une nouvelle fois "botté en touche" ...

Une confirmation : les taux d'imposition pour 2019, y compris les ordures ménagères, n'augmentent pas.

Reste à attendre l'insertion de ces diapositives sur le site Internet de la CCPS. 

Fut aussi demandé, avant cela, l'avis des participants sur le "Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de Gard 2019".
Une discussion animée ... L'aire d'accueil (obligatoire) pourrait/devrait être "mutualisée" avec la Communauté Rhôny-Vistre-Vidourle (qui a émis un avis défavorable) ... Mais j'ai cru entendre que les passages se font essentiellement sur la commune de Sommières ...
Au final, schéma approuvé moins deux abstentions.