La taxe d'habitation sur les résidences principales vit ses dernières années : supprimée pour 80% des habitants dès 2020, elle aura totalement disparu en 2023 (programme annoncé).
Pour notre commune, perçue au taux de 12,60 %, elle représentait en 2018 une recette de 947 000 €, soit 47% des recettes fiscales et, bon an mal an, 20% des recettes du budget de fonctionnement.
Perte de recettes pour la commune qui sera compensée, en régime de croisière, ... on sait maintenant comment : "En remplacement de la taxe d’habitation sur la résidence principale, les communes disposeront de l’actuelle part départementale de la taxe foncière" (voir ici).
Les contribuables paieront toujours la même chose, mais au profit de la commune, et plus rien pour le département ...
Alors, quelques calculs ... pour 2018, année connue la plus récente.
Les bases communales de taxe d'habitation étaient d'environ 7,5 Mons€, taxées au taux de 12,60%, pour une recette d'environ 947 000 €.
Les bases communales de taxe foncière étaient d'environ 4,9 Mons€ et le département les taxait au taux de 24,65%.
Ce qui faisait une recette d'environ 1 200 000 €.
Alors, un gain pour la commune ? Que nenni !... car il y aura "écrêtement" de la "sur-compensation" ... pour pouvoir alimenter les "sous-compensations" ...
Et là, apparemment et sûrement, notre commune sera perdante sur les augmentations à venir des bases nouvelles de taxe foncière (voir ici et ici).
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