Un soviet inquiétant (suite)

"Aider Sommières"

Deux mots entendus souvent de la bouche du Sommiérois Qui Préside, ce 25 octobre dans sa présentation du "dispositif complaisance". Deux mots familiers à mon oreille, pour les avoir entendus souvent au cours des quatre années de soviets auxquels j'ai assisté.

Mais j'ai peu souvent entendu "aider -autre commune-" ...

Pour soutenir ma thèse, je vais compiler et actualiser ce que j'ai écrit dans mon ancien blog. Et j'en ferai une page "Des sucreries pour Sommières".

Un SQP censé parler, ce 25 octobre, au nom du politburo. Mais un SQP bien seul derrière l'étal pour "présenter la marchandise", seulement flanqué du vice-président "finances" qui a fait une présentation toute technicienne des implications financières de ce "dispositif complaisance" (à mon avis, il a très bien "fait le job") sans s'exprimer sur son opportunité.

Tous les autres vice-présidents étaient dans la salle au milieu des conseillers "non-initiés", alors qu'ils sont habituellement derrière l'étal aux côtés du SQP.
Et deux membres du politburo (deux maires) ont quitté la réunion dès avant le début de la présentation.

Pour la technique ... Le "lycée de Sommières" est hors compétence communautaire, c'est reconnu par le SQP. L'union des soviets ne peut donc pas financer en investissement direct.

Qu'à cela ne tienne ! On va créer un "fonds de concours" -voir ici- (c'est une forme de subvention). Mais pour cela, il faut que l'opération bénéficiaire de ce fonds intéresse=concerne l'union des soviets ... Et pour le moment, l'intérêt n'a pas été reconnu ...
Qu'à cela ne tienne ! On va faire voter "l'intérêt communautaire" du projet. Un projet "candidaté" par une seule commune, sans concertation préalable avec l'union des soviets, laquelle est nettement dépassée par l'étendue territoriale du projet (carte scolaire, j'y reviendrai) et n'a pas été associée aux choix préalables (notamment pour l'aspect "assise foncière", j'y reviendrai).
Mais il faut bien "aider Sommières" ...

Pour le montant à prévoir au budget ... Selon les affirmations de la commune, relayées par le V-P "finances" sans qu'elles aient été vérifiées (si j'ai bien compris ...), le coût global est de 45 Mons€ et le "reste à charge" pour la commune est, après subventions déjà obtenues, de 9,7 Mons€ (que ne ferait-on pas pour le prestige ?...).
En droit budgétaire, l'union des soviets pourrait être autorisée par ses "conseillers" à financer environ 2 Mons€.

Le SQP l'a dit : le budget de la communauté est fragile ; mais il a dit aussi, péremptoire, "on financera Sommières".
1,5 Mons€ en "espèces sonnantes et trébuchantes" sur 3 ans, dont 400 000 € avant la fin de l'année.
Et 500 000 € par la donation de terrains de la "zone CORATA" pour financer la "compensation écologique" que nécessitera l'implantation du lycée.

Je m'arrête pour aujourd'hui. Mais j'y reviendrai.

Un soviet communautaire inquiétant

C'était jeudi 25 octobre, à 19h00, un peu plus tard que d’habitude car il y avait auparavant réunion du politburo. Vraisemblablement impromptue, car les conseillers non initiés faisaient aussi le pied de grue ...

6 délibérations à l'ordre du jour, purement techniques, qui n'appellent pas commentaire. Encore que ... j'y reviendrai.

Et une "questions diverses" : Conclusion de la réflexion et du positionnement du bureau communautaire pour un accord de principe sur le lycée de Sommières.

Rappelez-vous ... En début septembre 2017, Sommières clamait son orgueil d'avoir obtenu la construction du nouveau lycée gardois, au détriment de Vauvert, rival ultime après retrait, s'il m'en souvient bien, du Grau-du-Roi.

La candidature de Calvisson, qui présentait un argument de poids avec des terrains publics immédiatement disponibles au Bois de Minteau, avait été snobée lors d'une réunion de juin 2016. J'y reviendrai aussi ...

En septembre 2017, donc, la grenouille se voyait aussi grosse que le bœuf (Jean de la Fontaine). Mais à l'heure des comptes, la chétive pécore dut déchanter : elle n'a pas les moyens financiers de son ambition.

Qu'à cela ne tienne ! Reprenant ses habitudes de danseuse de la Belle Époque, la grenouille alla crier famine chez les "généreux mécènes" qui l’avaient déjà "dépannée" ; j'en réécrirai aussi ...

Et c'est ainsi qu'en mai 2018, le conseiller municipal de Sommières qui préside l'union des soviets dite "du Pays de Sommières", mécène premier et attitré de ladite danseuse, reçut une demande de participation.

On m'a dit que ce président fut alors fort irrité. Mais à entendre la proposition qu'il a énoncée ce jeudi 25 octobre, je ne peux que m'interroger sur la réalité de cette colère ... 

Et cette proposition, la voici : l'union des soviets subventionnera la commune pour un montant de plus de deux millions d'euros. 

Pour cette subvention, manifestement hors compétence communautaire, on s'organisera, si j'ai bien compris, pour torturer un peu (beaucoup ?) les textes légaux et réglementaires.

Et la subvention sera maintenue, même si les investissements réellement communautaires doivent en souffrir. 

Les conseillers non initiés, qui n'avaient reçu au préalable aucune information, ont bien renaudé un peu. Mais lorsque le président a demandé un vote (ce qui me surprend pour une "non-délibération" sans information préalable des appelés à voter),  aucun des conseillers n'a voté contre, pas même ceux de Calvisson (il y avait pas mal de Calvissonnais absents, une fois de plus ...). 

→ Un billet somme toute succinct pour un sujet qui me semble significatif, que je prendrai soin de développer prochainement, au fur et à mesure.

Monstres et légendes

Dans l'Himalaya, il y a le yéti ; en Écosse, il y a Nessie. La Tarasque habitait les marais près de Tarascon et le Drac hantait les eaux du Rhône à Beaucaire.

À Calvisson, il y a le Bois de Minteau.

En 1993, c'était un téléport : une station terrestre de télécommunication par satellite (voir ici). Puis le monstre s'endormit...

Et se réveilla en juin 2009 pour une "réunion publique de concertation" avec un projet sur 160 hectares : "Nouvelles technologies et Services à la personne", "Technologie de l'habitat" et "Éco-construction"... Une "vitrine économique internationale d'excellence", des travaux démarrant mi-2011 et 5000 emplois créés en 10 ans, avait alors dit le président du conseil général du Gard...

Sur ces mots pleins de promesses, le monstre se rendormit...

Pour un nouveau réveil en juin 2016, pour une nouvelle "réunion publique de concertation", avec un projet "Économie quaternaire", "Domotique", "Éco-construction", "Santé vieillissement", "GreenTech", "Éco Tourisme".

Auxquels on avait ajouté "Pôle de compétitivité Eau-Risque-Derbi" ... ("DERBI" = domaine des énergies renouvelables appliquées au bâtiment et à l’industrie).

Un "inventaire à la Prévert" bien fumeux ... Des travaux devant débuter en 2019, 4500 à 5000 emplois créés sur 30 ans...

Probablement fatigué, le monstre se rendormit une nouvelle fois.

Mais il vient de se réveiller à nouveau... avec bien des difficultés...

La Région n'en veut plus ; le Département ne peut plus (incompétence "constitutionnelle") et veut récupérer les sous qu'il y a mis. La Communauté n'a pas l’envergure, ni politique, ni technique, ni financière ; la Commune est contrainte de regarder les autres "aménager" son=notre territoire.

Le projet ? Présentation succincte faite par le politburo en fin de soviet communautaire le 27 septembre dernier.

Abandonnée la perspective mirifique de 5000 emplois : ce sera peut-être, si tout se passe bien (disent les édiles), un gigantesque champ de panneaux photovoltaïques, 70 hectares vraisemblablement (voir ici) ...
Pour comparaison, 7 hectares à Saint-Côme, un peu moins de 9 à Clarensac et 22 hectares à Boissières ... et Sommières s'est engagée pour 5 hectares seulement sur la zone Corata ...

Un investisseur aurait pris contact pour demander de prendre en location les terrains, pour un prix qui couvrirait le remboursement annuel de l'emprunt que la Communauté devra faire pour payer au Département le prix du foncier.

Les membres du politburo en débattront prochainement... pour se réserver le choix de l'opérateur...

Avec le couteau sous la gorge ?...

Pour le souvenir, je vous propose cette vidéo. Et celle-ci pour l'amusement.

Au soviet communautaire du 27 septembre

Outre le lancement de la construction de notre déchetterie dont j'ai déjà écrit, beaucoup de délibérations purement "techniques" nécessaires à la vie quotidienne de l'institution.

Et deux beaucoup plus "politiques" qui ont éveillé mon attention car le soviet a créé, sans poser de question, ni apparemment s'en poser (tant pis pour les contribuables ...), 6 emplois nouveaux de fonctionnaire communautaire :

- 2 assistants d'enseignement artistique principal de 2è classe, suite au concours réussi par deux contractuels "permanents",

- et 4 adjoints techniques à temps non complet au sein du service des affaires scolaires "compte tenu des besoins permanents ... occupés par des contractuels", sans plus de précision.

Si j'ai bien compris l'argumentaire du président, il s'agit de "régulariser" des personnes qui sont "depuis longtemps" en contrats à durée déterminée successifs, ce qui pourrait mettre la Communauté en situation irrégulière.

Certes pour des C.D.D. successifs ... mais depuis quelque temps déjà, il existe le "contractuel en contrat à durée indéterminée" ... 

La différence avec la "fonctionnarisation" ? Elle me semble importante lorsque l'emploi devient inutile (ce qui n'est pas rare ...) et disparaît.

Si l'emploi disparu est occupé par un contractuel, on peut mettre fin au contrat dudit contractuel, en respectant bien évidemment toutes les obligations légales et réglementaires.

Si l'emploi disparu est occupé par un fonctionnaire, on est obligé de conserver ce fonctionnaire et de le "reclasser", même s'il n'y a pas d'autre emploi pour lui ... Et on continue de le payer (merci les contribuables !) ...

Et l'union soviétique du Pays de Sommières me semble une habituée de cette situation de fonctionnaire sur un emploi disparu. Rappelez-vous ...

En septembre 2016, elle a fermé la "crèche parentale" et licencié en cette occasion les assistantes maternelles. Mais la "directrice" qui faisait la "coordination" entre ces assistantes a été maintenue dans son existence et sa rémunération, sans qu'ait un jour été entendu à quoi elle est aujourd'hui occupée ...

Elle a vraisemblablement "grappillé" du travail chez ses collègues ... mais globalement le travail a diminué et le personnel est resté (au moins) aussi nombreux ...

Aujourd'hui, il y a des places disponibles à l'école de musique (voir ici) ... mais on conserve le même nombre d'enseignants ...

De même, il n'y a plus de Temps d'Activités Périscolaires ... mais on conserve les "intervenants" qui les assuraient ...

De quoi alimenter le sentiment "fonctionnaire inutile" ...